Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

J.O. 90 du 16 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06771
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Arrêté du 10 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

NOR : DEVN0320106A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 avril 2003, l'arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est modifié comme suit :

« 11° Représentant du ministre chargé de la protection de la nature :

M. Fradin (Guy) ; suppléante : Mme Ballu-Rousseau (Geneviève). »